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Air travel Delays, losses, damage to your luggage: what are you entitled to? Publié le 24 juin 2025 - Directorate for Legal and Administrative Information (Prime Minister) ...

All people aged 18 years and older can get the COVID-19 vaccine. Vaccination is free. Reminder is possible.

Passeport, carte d'identité, permis de conduire : soyez prêt à temps pour partir cet été ! Il est important de s’informer ...

La loi du 30 juin 2025 prévoit une interdiction de principe du démarchage téléphonique dans tous les secteurs d’ici un an ( ...

Publié le 03 juillet 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le bonus écologique pour ...

Les arrêtés de restrictions d’usage de l’eau sont par ailleurs publiés sur le site internet des services de l'État de votre ...

La loi publiée au Journal officiel du 1 er juillet 2025 vise à protéger d'éventuelles discriminations au travail les personnes engagées dans un projet parental de PMA ou d'adoption. Désormais, des ...

Démarche en ligne Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fonds de dotation Il faut utiliser FranceConnect Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes ...

Un décret du 21 juin 2025 modifie les conditions de report des congés annuels dans la fonction publique lorsqu’ils n’ont pas ...

En accord avec les syndicats de pharmaciens, l'Assurance maladie rend désormais obligatoire la présentation de la carte Vitale (physique ou numérique) pour les personnes bénéficiant du tiers-payant.

La saisie sur salaire fait l’objet de plusieurs changements à partir du 1 er juillet à la suite d’un décret du 12 février ...