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La démarche comporte plusieurs étapes : 1/Création de la demande 2/Envoi du document par courrier (seuls les documents comportant une signature électronique doivent être télétransférés) 3 ...

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Permet d'obtenir les coordonnées d'associations de lutte contre le racisme, l'antisémitisme, l'homophobie, etc.

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Formulaire Consentement à la transmission par voie électronique (Formulaire 15414*07) Cerfa 15414*07 Permet d'être informé par le greffe de l'état d'avancement de sa procédure via internet.