C’est désormais la date d’expédition du recours gracieux ou hiérarchique qui sera prise en considération pour déterminer s’il ...

Ils sont jeunes, exigeants et déterminés à faire évoluer l’exercice de la profession. Rise, nouveau cercle d’avocats, se ...

Réunis en assemblée générale, les associés de Bignon Lebray ont renouvelé le mandat de Sébastien Pinot en qualité de ...

Le salarié dont la rupture de la période d'essai est nulle pour motif discriminatoire ne peut prétendre à l'indemnité prévue en cas de licenciement nul mais à la réparation du préjudice résultant de ...

Ainsi, à compter du 1er janvier 2025, les livraisons, importations et acquisitions intracommunautaires portant sur les masques de protection et sur les produits destinés à l’hygiène corporelle et ...

L'avis du jugement d'ouverture inséré au Bodacc doit préciser le nom et l'adresse non seulement du mandataire judiciaire mais également de l'administrateur judiciaire, s'il en a été désigné un, avec l ...

Afin de vérifier qu’il n’existe aucun déséquilibre manifeste et durable au regard de l’exigence d’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion dans la programmation d’un média, l’Arcom do ...

Il n'y a de donation-partage que dans la mesure où l'ascendant effectue une répartition matérielle de ses biens entre ses descendants, lesquels, hors le cas prévu à l'article 1078-4 du code civil, ne ...

La différence des tarifs de la redevance de retrait des ordures ménagères instituée par le du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne constitue une rupture du principe d’égalité entre ...

La Fondation pour le droit continental a annoncé l’élection de son nouveau Président, Bruno Lasserre. Ancien élève de l’École ...

CMS Francis Lefebvre a annoncé la promotion de 14 nouveaux avocats en qualité de counsel : Sandy Boverie, Maxime Carpentier, ...

Gide a annoncé l’arrivée de Pauline Bournoville en tant qu’associée. Accompagnée de Tom Louis, collaborateur, elle vient ...