The visa issued is a long-stay visa valid as a residence permit (VLS-TS), marked ‘Job search/company creation’. VLS-TS Validation. Within 3 months of your arrival in France, you must validate ...

Lost Baggage. If the carrier accepts the loss of your checked baggage or if your baggage has not arrived at its destination within 21 days of the date on which they should have arrived (or 14 days ...

Les arrêtés de restrictions d’usage de l’eau sont par ailleurs publiés sur le site internet des services de l'État de votre ...

Un décret du 21 juin 2025 modifie les conditions de report des congés annuels dans la fonction publique lorsqu’ils n’ont pas pu être pris en raison de congés pour raison de santé ou de congés liés aux ...

Suspension de MaPrimeRénov’ : quels sont les dossiers de rénovation finalement concernés ?

La saisie sur salaire fait l’objet de plusieurs changements à partir du 1 er juillet à la suite d’un décret du 12 février ...

En accord avec les syndicats de pharmaciens, l'Assurance maladie rend désormais obligatoire la présentation de la carte ...

La Sécurité sociale va rembourser en partie les verres Miyosmart, conçus pour corriger et freiner la myopie chez les enfants ...

Actuellement, lors de ces épreuves théoriques, si vous êtes sourd ou malentendant, vous devez faire une demande spécifique ...

De nouveaux lieux extérieurs sont concernés par l'interdiction de fumer à partir du 1 er juillet 2025. Service-Public.fr vous informe sur cette mesure destinée à prévenir les addictions et ...

Parent seul, résidence alternée, revenus modestes... À partir de la rentrée 2025, le complément de libre choix du mode de garde évolue pour être mieux adapté aux situations des familles. Service-Publi ...

Consommation d'eau. Un outil pour consulter la qualité de l'eau du robinet dans votre commune. Publié le 27 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) ...