La commission des lois de l'Assemblée nationale examine, ce mercredi 21 janvier, une proposition de loi visant à mettre fin à ...

Cris, pleurs, bruits de pas ou de meubles déplacés : dans un immeuble, les nuisances sonores sont une source fréquente de conflits. Mais lorsque le trouble devient anormal, la responsabilité ne repose ...

Une proposition de loi portée par Paul Christophe (Horizons) et Marie-Charlotte Garin (Écologiste) veut clarifier la notion ...

Le "devoir conjugal", héritage juridique ancien, fait l’objet d’une révision par l’Assemblée nationale pour s’aligner sur le droit français moderne.

Ce 21 janvier 2025, la commission des lois de l’Assemblée nationale examine une proposition de loi visant à mettre fin au ...

Une proposition de loi visant à mettre fin à cet archaïsme, inscrit jusqu’à présent dans notre Code civil, est présentée ce ...

Nous ne pouvons que nous réjouir de la décision de la Cour de cassation du 8 janvier 2025, n° 93 FS-D (Pourvoi n° F 24-13.924) de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de ...

Une proposition de loi transpartisane est examinée au Parlement, ce mercredi, pour abolir explicitement la notion de devoir ...

La France veut mettre fin à la notion de « devoir conjugal », qui veut que la femme commet « une faute » si elle se refuse ...

Dans cet ouvrage, l'auteur propose de décortiquer la structure du Code civil pour que l'étudiant puisse se l'approprier. Comprendre comment s'articule l'ouvrage dans son ensemble et maîtriser sa ...

Cette nouvelle édition comporte l'ensemble des derniers textes en droit civil, et notamment la récente réforme des successions et des libéralités. De nombreux renvois entre les articles actuels et ...